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Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 17 avril 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment Tax514 collecte, utilise et protège vos informations personnelles et professionnelles. Votre vie privée est importante pour nous et nous nous engageons à la protéger conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), à la Loi 25 du Québec, et autres lois applicables en matière de protection des données.

Table des matières

1. Collecte des informations
2. Utilisation des informations
3. Protection des données
4. Partage des informations
5. Conservation des données
6. Vos droits
7. Exercer vos droits
8. Cookies et technologies similaires
9. Transferts internationaux de données
10. Sous-traitants et fournisseurs
11. Notification de violation de données
12. Données des enfants
13. Modifications de la politique
14. Contact et responsable de confidentialité

1. Collecte des informations

Nous collectons les types d'informations suivants :

Informations d'identification : nom, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe lors de la création de compte.
Informations professionnelles : numéro d'entreprise, adresse commerciale, coordonnées bancaires pour les paiements.
Informations financières : détails des factures, reçus, montants des taxes (TPS/TVQ), transactions clients.
Données d'utilisation : informations sur la façon dont vous utilisez notre application, préférences et configurations.

2. Utilisation des informations

Les informations que nous collectons sont utilisées pour :

Fournir, maintenir et améliorer nos services
Traiter et gérer vos factures, reçus et déclarations de taxes
Communiquer avec vous concernant votre compte, vos transactions et nos services
Détecter et prévenir les fraudes et abus
Répondre à vos demandes d'assistance et de support
Améliorer notre service et développer de nouvelles fonctionnalités

3. Protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations contre les accès non autorisés, les altérations, les divulgations ou les destructions. Ces mesures comprennent :

Le cryptage des données sensibles
Des protocoles de sécurité robustes pour nos systèmes
Des contrôles d'accès stricts aux informations personnelles
Des audits réguliers de nos pratiques de sécurité

4. Partage des informations

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager certaines informations avec :

Fournisseurs de services : des tiers qui nous aident à fournir nos services (hébergement, traitement des paiements)
Partenaires commerciaux : uniquement si nécessaire et avec votre consentement
Autorités légales : lorsque requis par la loi ou pour protéger nos droits légaux

5. Conservation des données

Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales. Les périodes de conservation varient selon le type de données :

Données de compte : Conservées pendant la durée de votre utilisation de Tax514 et pendant 3 ans après la suppression du compte.
Données financières et fiscales : Conservées pendant au minimum 6 ans conformément à la Loi sur l'administration fiscale du Québec et aux exigences fédérales (LPRPDE).
Journaux d'accès : Conservés pendant 12 mois à titre d'historique de sécurité.
Communications : Conservées pendant 2 ans ou selon les obligations légales pertinentes.

6. Vos droits

En vertu de la LPRPDE, de la Loi 25 du Québec et de la législation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles que nous traitons.
Droit de rectification : Corriger ou mettre à jour les informations inexactes ou incomplètes.
Droit à l'oubli/suppression : Demander la suppression de vos données (sauf si nous avons l'obligation légale de les conserver, comme les documents fiscaux).
Droit à la limitation du traitement : Limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité : Exporter vos données dans un format structuré et lisible machine.
Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment sans affecter la légalité des traitements antérieurs.
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour certaines finalités.

7. Exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits énumérés ci-dessus, veuillez nous adresser une demande écrite à :

Par email : contact@tax514.com avec le sujet "Demande d'exercice de droits relatifs à la confidentialité"
Par courrier postal : Nous contacter pour obtenir notre adresse postale officielle

Délai de réponse : Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes d'exercice de droits dans un délai de 30 jours calendaires. Ce délai peut être prolongé de 60 jours supplémentaires pour les demandes complexes, avec justification communiquée à la demande.

Vérification : Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de traiter votre demande, pour des raisons de sécurité et de protection des données.

8. Cookies et technologies similaires

Notre application utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience, analyser l'utilisation de nos services et personnaliser votre expérience. Les cookies utilisés incluent :

Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement de l'application (authentification, sécurité, préférences de session).
Cookies analytiques : Pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre service et améliorer ses performances.
Cookies de préférence : Pour mémoriser vos choix et préférences (langue, thème, etc.).

Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez aussi vous opposer à certains types de cookies, bien que cela pourrait affecter votre expérience utilisateur.

9. Transferts internationaux de données

Vos informations peuvent être transférées et traitées au Canada et dans d'autres pays où nos serveurs sont situés. Nous prenons des mesures pour assurer un niveau de protection adéquat lors de ces transferts conformément aux lois applicables sur la protection des données.

10. Sous-traitants et fournisseurs

Nous travaillons avec plusieurs sous-traitants et fournisseurs de services qui traitent vos données en notre nom. Ceux-ci incluent notamment :

Fournisseurs d'hébergement en nuage : Pour le stockage sécurisé de vos données
Prestataires de paiement : Pour traiter vos transactions
Fournisseurs de support client : Pour vous aider via contact@tax514.com
Outils analytiques : Pour comprendre l'utilisation de notre service

Tous nos sous-traitants sont liés par des contrats de traitement des données qui garantissent le respect de vos droits et la protection de vos informations selon nos standards de confidentialité.

11. Notification de violation de données

En cas de violation de sécurité affectant vos données personnelles, nous nous engageons à :

Vous notifier dans les meilleurs délais et sans délai excessif, conformément à la LPRPDE.
Vous fournir des détails sur la nature de la violation, les données affectées et les mesures prises pour rectifier la situation.
Vous proposer des mesures de protection additionnelles si nécessaire (surveillance de crédit, etc.).

12. Données des enfants

Tax514 n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment des données auprès de mineurs. Si nous découvrons que nous avons collecté des données d'un mineur sans consentement parental approprié, nous supprimerons ces informations et prendrons les mesures nécessaires pour nous conformer à la loi.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement pour refléter des changements dans nos pratiques, la technologie ou la législation. Les modifications significatives seront communiquées par email ou via une notification dans votre compte. Votre utilisation continue de Tax514 après la publication des modifications signifie votre acceptation des termes révisés.

14. Contact et responsable de confidentialité

Si vous avez des questions, préoccupations ou souhaitez exercer vos droits concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter :

Équipe Confidentialité : contact@tax514.com
Support Client : contact@tax514.com
Responsable de Confidentialité (DPO) : Disponible sur demande à contact@tax514.com

Nous nous engageons à répondre à vos demandes et préoccupations dans un délai raisonnable et à coopérer avec les autorités compétentes en matière de protection des données.

Dernière mise à jour : 17 avril 2026
Prochaine révision prévue : 17 avril 2027
Cette politique est révisée annuellement ou en cas de changement significatif dans nos pratiques ou la réglementation applicable.