Facturer les taxes au Québec : ce qu'il faut savoir
Qui doit facturer la TPS et la TVQ
Tant que vos ventes taxables ne dépassent pas 30 000 $ au cours d'un trimestre civil donné ou des quatre trimestres civils qui le précèdent, vous êtes considéré comme petit fournisseur : vous n'avez ni l'obligation de vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, ni celle de percevoir ces taxes. Vous pouvez toutefois choisir de vous inscrire volontairement, ce que font beaucoup de travailleurs autonomes pour récupérer la taxe payée sur leurs achats. Attention : une inscription volontaire au fichier de la TVQ oblige à s'inscrire aussi à celui de la TPS, et à y rester au moins un an.
Comment les deux taxes se calculent
La TPS est de 5 % et la TVQ de 9,975 %. Les deux s'appliquent au même montant, celui d'avant taxes. C'est le point sur lequel beaucoup de gabarits se trompent encore : jusqu'au 31 décembre 2012, la TVQ portait sur le prix TPS incluse, ce qu'on appelait la cascade. Depuis le 1er janvier 2013, cette cascade n'existe plus. Le taux combiné est donc de 14,975 %, et non de 14,9875 %. Sur une vente de 1 000 $, l'écart est de 1,25 $ — assez pour qu'un client attentif conteste, et pour fausser une déclaration répétée sur une année entière.
Ce qui doit figurer sur la facture
Dès qu'une vente dépasse 30 $, vos numéros d'inscription à la TPS et à la TVQ doivent apparaître sur la facture. À partir de 150 $, le nom exact de l'acheteur devient nécessaire : c'est lui qui permettra à votre client de réclamer son crédit de taxe sur les intrants (CTI) et son remboursement de la taxe sur les intrants (RTI). Une facture incomplète n'est pas seulement un désagrément administratif — elle prive votre client d'une récupération à laquelle il a droit. Les renseignements exigés varient selon le montant ; la liste faisant foi est celle publiée par Revenu Québec.
Ailleurs qu'au Québec
Cinq provinces appliquent une taxe de vente harmonisée unique : l'Ontario à 13 %, la Nouvelle-Écosse à 14 % depuis le 1er avril 2025, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et l'Île-du-Prince-Édouard à 15 %. Trois autres ajoutent une taxe provinciale à la TPS : la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba. L'Alberta et les trois territoires n'appliquent que la TPS à 5 %. En France, la TVA se décline en quatre taux : 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %. Le générateur couvre tous ces régimes et applique le taux en vigueur à la date d'émission que vous indiquez.